Les présentes conditions générales définissent nos droits et obligations envers nos clients, dans le but d'établir une relation forte et durable basée sur la transparence.
ICONIC TRAVEL SARL (ci-après désignée par l'« Entreprise » ou l'« Agence »), propriétaire du site web iconictravel.ma (ci-après désigné par le « Site »), est une agence de voyages agréée par le ministère du Tourisme, dédiée à la conception, à la réservation et à la vente de voyages et de prestations touristiques. Elle propose, sur le Site et auprès de son agence, l'ensemble des produits et services qu'une agence de voyages est autorisée à commercialiser : circuits et voyages organisés, séjours, hébergement, excursions, visites guidées, transferts, billetterie et toute prestation touristique associée. Le Site permet à toute personne physique ou morale (ci-après désignée par l'« Utilisateur ») de réserver ces prestations.
L'Entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Les conditions en vigueur sont celles qui sont affichées sur le Site au moment de la réservation de l'Utilisateur.
En passant une réservation, l'Utilisateur accepte les présentes conditions générales, qu'il reconnaît avoir préalablement consultées. Il certifie être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour effectuer des réservations sur le Site.
Les présentes conditions générales ont pour but de définir les conditions et modalités de réservation, ainsi que les obligations des deux parties. Bien que le contrat soit conclu avec l'Utilisateur initial, la réservation peut être transférée à une tierce personne, à condition que l'Entreprise en soit informée. Dans ce cas, le bénéficiaire est réputé accepter les présentes conditions.
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter de la passation de la réservation par l'Utilisateur, et restent en vigueur jusqu'à extinction des droits et obligations à la charge de l'une ou l'autre des parties.
Chaque prestation est décrite sur sa fiche : programme, durée, destination, services inclus et non inclus, prix et conditions particulières. Les informations figurant sur la fiche au moment de la réservation font foi.
L'Utilisateur peut réserver :
Certaines prestations (hébergement, transport, activités) sont assurées par des prestataires partenaires de l'Entreprise. Leurs conditions particulières, lorsqu'elles existent, sont communiquées à l'Utilisateur avant la réservation et s'ajoutent aux présentes conditions.
Toute réclamation doit être adressée dans les meilleurs délais, via le formulaire de contact du Site ou par email.
Lorsque l'Utilisateur réserve une prestation pour la céder à un tiers, l'Entreprise doit être avertie du nom et des coordonnées de ce dernier au plus tard sept (7) jours avant la date de la prestation. Ce tiers doit remplir les mêmes conditions que l'Utilisateur initial.
L'Entreprise s'engage à fournir à l'Utilisateur, en temps voulu avant la date de la prestation, les informations pratiques utiles (horaires, lieux de rendez-vous, coordonnées de contact). Elle conserve la possibilité de modifier des horaires pour des raisons d'organisation, lorsque cela n'altère pas l'essentiel de la prestation.
Si l'Entreprise se trouve dans l'obligation d'annuler une prestation, notamment en raison de conditions de sécurité ou de conditions météorologiques, ou faute d'un nombre minimum de participants, elle en informe l'Utilisateur par email ou par téléphone. Elle peut alors lui proposer une prestation de substitution, que l'Utilisateur est libre d'accepter ou non. À défaut, l'Entreprise rembourse sans pénalité les sommes versées pour la prestation annulée.
Les tarifs sont indiqués en dirhams marocains (MAD), sauf mention contraire sur la fiche de la prestation. L'Entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement bancaire ou espèces, dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment l'article 193 du Code Général des Impôts (CGI).
Pour un Utilisateur individuel, la totalité du paiement est exigée au moment de la réservation, sauf conditions particulières indiquées sur la fiche de la prestation.
Pour les groupes d'au minimum dix (10) personnes, le règlement peut être échelonné : versement d'un acompte de trente pour cent (30 %) à la réservation, le solde devant être réglé au minimum sept (7) jours avant la prestation. Le nombre définitif de participants est arrêté à cette date et sert de base à la facturation définitive.
La validation de la réservation par clic, lorsque le paiement intervient en ligne, entraîne l'acceptation des présentes conditions générales et la reconnaissance d'en avoir pleinement connaissance. L'ensemble des données fournies et la validation enregistrée valent preuve de la transaction. Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer que ses coordonnées, ainsi que celles de ses éventuels bénéficiaires, sont exactes et permettent de recevoir les informations de réservation et de prise en charge.
La demande est exécutée dès que possible et au plus tard sous soixante-douze (72) heures ouvrées après la réception effective du paiement, sauf demande contraire de l'Utilisateur. Celui-ci est averti par courrier électronique dans les meilleurs délais.
L'Utilisateur peut demander la modification de la date de sa prestation gratuitement jusqu'au deuxième jour précédant cette date, sous réserve de disponibilités et des conditions des prestataires concernés (compagnies aériennes, hébergeurs, etc.). Passé ce délai, la modification est soumise à l'accord de l'Entreprise et peut entraîner des frais.
Toute annulation doit être notifiée à l'Entreprise par écrit (email) ou par message WhatsApp ; la date de réception fait foi.
Utilisateurs individuels : en cas d'annulation dans les quarante-huit (48) heures précédant la prestation, ou en cas de non-présentation le jour de la prestation, la réservation est considérée comme consommée et aucun remboursement n'est dû.
Groupes : l'acompte ou la totalité des sommes versées sont intégralement restitués en cas d'annulation jusqu'à quinze (15) jours avant la prestation. Entre quinze (15) et sept (7) jours avant la prestation, cinquante pour cent (50 %) sont restitués. Aucun remboursement n'est dû si l'annulation intervient dans les sept (7) jours précédant la prestation.
Certaines prestations (billets d'avion, hébergements en tarif non remboursable, etc.) sont soumises aux conditions de leurs prestataires et peuvent être non remboursables ; ces conditions sont signalées avant la réservation.
Après le délai de modification gratuite, une annulation peut néanmoins être examinée pour les motifs suivants, sur présentation d'un justificatif : problème de santé (certificat médical), problème professionnel, ou cas de force majeure.
L'Utilisateur est seul responsable de ses documents de voyage : passeport ou pièce d'identité en cours de validité, visas, autorisations, vaccins et toute formalité exigée par les pays traversés. L'Entreprise peut informer et assister l'Utilisateur dans ses démarches, sans toutefois se substituer à sa responsabilité. Aucun remboursement n'est dû en cas de refus d'embarquement ou d'entrée sur un territoire lié à l'absence ou à l'irrégularité de ces documents.
L'Entreprise n'est pas qualifiée pour juger de la condition physique ni de l'aptitude des participants à une activité. Il appartient à l'Utilisateur de prendre conseil auprès de qui de droit avant de s'engager dans une prestation exigeante (randonnée, activités en plein air, etc.), et de signaler à l'Entreprise tout élément utile à sa sécurité.
Les mineurs doivent voyager accompagnés d'un adulte ou munis des autorisations requises. Les personnes à mobilité réduite sont invitées à contacter l'Entreprise avant la réservation afin de vérifier l'adaptation de la prestation. Chaque participant doit respecter les consignes de sécurité données par les guides, chauffeurs et prestataires, ainsi que les lois et usages locaux. L'Entreprise ou ses prestataires peuvent refuser la participation d'une personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bon déroulement de la prestation, sans remboursement.
L'Entreprise est responsable de la bonne exécution des prestations qu'elle organise et vend, dans les limites prévues par la réglementation en vigueur. Elle ne peut être tenue responsable des dommages résultant du fait de l'Utilisateur, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture de la prestation, ou d'un cas de force majeure.
L'Entreprise recommande à l'Utilisateur de souscrire une assurance voyage couvrant l'assistance, le rapatriement, l'annulation et les bagages.
Toute réclamation doit être adressée à l'Entreprise dans les meilleurs délais, via le formulaire de contact du Site ou par email à [email protected], en précisant le numéro de réservation et les faits reprochés. Lorsque cela est possible, il est recommandé de signaler tout problème à l'Entreprise pendant le voyage afin qu'une solution puisse être recherchée sur place.
Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande écrite à [email protected].
L'Entreprise se réserve le droit d'adresser à l'Utilisateur une newsletter, des offres commerciales ou des informations sur ses opérations spéciales, par courrier électronique à l'adresse renseignée sur le Site. L'Utilisateur peut à tout moment s'y opposer en écrivant à [email protected] pour demander la suppression de son adresse.
L'Utilisateur est invité à corriger ou mettre à jour les données inexactes, incomplètes ou obsolètes le concernant, faute de quoi sa réservation pourrait ne pas être prise en compte ou honorée dans les délais, sans que la responsabilité de l'Entreprise puisse être engagée à ce titre.
Le Site et son contenu, notamment les marques, logos, images, dessins, modèles, textes, photographies, chartes graphiques et bases de données, sont la propriété exclusive de l'Entreprise. Toute reproduction, représentation, diffusion, exploitation, commercialisation ou utilisation de tout ou partie du Site est strictement interdite. L'Utilisateur s'interdit tout acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire à l'égard de l'Entreprise.
L'insertion d'un lien hypertexte en direction du Site nécessite l'accord écrit préalable de l'Entreprise. En tout état de cause, le lien doit pointer uniquement vers la page d'accueil du Site.
Les obligations de l'Entreprise sont suspendues en cas de force majeure, sans que l'Utilisateur puisse engager la responsabilité de l'Entreprise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, les intempéries, épidémies, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, blocages des moyens de télécommunication ou de l'internet, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale du contrat.
L'Utilisateur reconnaît avoir connaissance des caractéristiques et des limites de l'internet, de la présence éventuelle de virus et du détournement possible de ses données du fait d'actes de piratage, dont l'Entreprise ne saurait être responsable. Il en est de même en cas de difficultés d'accès au Site ou de dysfonctionnements du Site. L'Entreprise se réserve le droit d'interrompre les services dans le cadre d'opérations de maintenance.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations contenues dans les systèmes informatiques de l'Entreprise aient la même force probante que des documents papier, s'agissant de la passation de la réservation et de l'acceptation des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit marocain. Tout litige, contestation, défaut de règlement ou difficulté de toute nature relatif aux prestations de l'Entreprise est soumis à la compétence des tribunaux de Marrakech, après tentative de règlement amiable.